Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.le-nid.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.le-nid.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, la prospection commerciale et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.le-nid.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SA LE NID – Capital social de 150 450€ – Numéro de TVA: FR 65 754 800 506 – Adresse du siège : 26 Boulevard du 21ème R.A., 54000 NANCY
- Responsable publication : LE NID – contact@le-nid.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. - Webmaster : Alexandre Bousard – contact@le-nid.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Délégué à la protection des données (DPO) : LE NID – contact@le-nid.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://www.le-nid.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site internet http://www.le-nid.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, et notamment de proposer la consultation et le téléchargement de plans de lots neufs en cours de construction. http://www.le-nid.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site http://www.le-nid.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://www.le-nid.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
http://www.le-nid.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, plans architecturaux, icônes et sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de http://www.le-nid.fr.
6. Limitations de responsabilité
http://www.le-nid.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. http://www.le-nid.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.le-nid.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles (Conformité RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation, des formulaires de contact ou de téléchargement, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SA LE NID, représentée par Alexandre Bousard, son représentant légal.
http://www.le-nid.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à établir les finalités de ses traitements de données, et à fournir à ses prospects et clients une information complète.
7.2 Finalités des données collectées et bases légales
http://www.le-nid.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :
- Fourniture de documents et prospection commerciale : permettre le téléchargement de plans de lots neufs par les acquéreurs potentiels et permettre à nos équipes de les recontacter ultérieurement. Base légale : le consentement de l’utilisateur (recueilli via le formulaire de téléchargement).
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations : données de connexion et d’utilisation du Site. Base légale : l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP. Base légale : l’intérêt légitime.
- Améliorer la navigation sur le Site et réaliser des statistiques (Google Analytics) : Base légale : le consentement (recueilli via le bandeau de cookies).
http://www.le-nid.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de service, prospection interne, ou à des fins statistiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.le-nid.fr disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD), droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation (article 18 RGPD), droit d’opposition (article 21 RGPD) et droit à la portabilité (article 20 RGPD).
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter http://www.le-nid.fr par écrit à l’adresse suivante :
DPO, LE NID
26 bld du 21ème régiment d’aviation 54000 NANCY.
Ou par e-mail à : contact@le-nid.fr
L’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.le-nid.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
http://www.le-nid.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. http://www.le-nid.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des employés de http://www.le-nid.fr (service commercial et marketing) et des sous-traitants techniques, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
7.5 Types de données collectées et durées de conservation
Concernant les utilisateurs du Site http://www.le-nid.fr, nous collectons les données suivantes :
- Dans le cadre du téléchargement de plans de lots / Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ex: clic sur un lien dans un e-mail, demande d’information).
- Données de navigation et statistiques (Google Analytics) : Ces données sont conservées pendant un maximum de 13 mois pour les cookies, et 25 mois pour les données analytiques.
8. Notification d’incident et Sécurité
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, http://www.le-nid.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal.
Lors de la première visite sur http://www.le-nid.fr, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte expressément.
L’Utilisateur peut à tout moment s’informer et paramétrer ses traceurs pour les accepter ou les refuser via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site, ou en configurant son navigateur. Le refus de certains cookies (notamment techniques) peut toutefois dégrader l’expérience de navigation sur le Site.
Les cookies liés aux réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.) ou aux outils d’analyse (Google Analytics) nécessitent obligatoirement le recueil du consentement préalable de l’Utilisateur.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
http://www.le-nid.fr peut employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de stocker les informations correspondantes. Cette technologie permet à http://www.le-nid.fr d’évaluer l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où un plan est téléchargé).
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.le-nid.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANCY.
