🔑 Le PSLA (Prêt Social Location-Accession)
Devenir propriétaire à son rythme
Le PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de devenir propriétaire progressivement.
Son principe est simple : vous commencez par occuper le logement en tant que locataire-accédant avant d’en devenir propriétaire lorsque vous êtes prêt à franchir le pas.
Comment ça fonctionne ?
🏠 Phase 1 : Vous occupez votre futur logement
Dès la livraison du logement, vous pouvez y habiter sans l’acheter immédiatement.
Chaque mois, vous versez une redevance composée de :
- une part locative correspondant à l’occupation du logement
- une part acquisitive qui constitue une épargne et sera déduite du prix de vente lors de l’achat
Cette période vous permet :
- de découvrir votre logement au quotidien
- de stabiliser votre situation financière
- de préparer votre projet d’acquisition sereinement
🔑 Phase 2 : vous devenez propriétaire
À l’issue de la période locative, vous pouvez exercer l’option d’achat prévue dans votre contrat.
Le prix de vente est connu dès l’origine et tient compte de l’épargne constituée pendant la phase locative.
Vous devenez alors pleinement propriétaire de votre résidence principale.
🛡️Un dispositif particulièrement sécurisé
L’un des principaux atouts du PSLA réside dans la sécurisation du parcours résidentiel.
Selon les programmes, plusieurs garanties peuvent être prévues :
- garantie de rachat du logement
- garantie de relogement
- accompagnement en cas d’accident de la vie
Ces mécanismes visent à protéger les ménages qui accèdent pour la première fois à la propriété.
Les avantages
💸 Un achat plus accessible
- Peu ou pas d’apport personnel nécessaire.
- Prix de vente encadré.
- Conditions de financement souvent facilitées.
📉 Des avantages fiscaux
- TVA réduite à 5,5 %.
- Exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
🏠 Une accession progressive
- Vous habitez déjà le logement avant de l’acheter.
- Vous sécurisez votre projet avant de vous engager définitivement.
Pour qui ?
👥 Ce dispositif est fait pour vous si…
- Vous achetez pour la première fois.
- Vous souhaitez être rassuré avant de devenir propriétaire.
- Vous recherchez une solution d’accession progressive.
- Vous remplissez les conditions de ressources du dispositif.
| Foyer | Zones B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|
| Personne seule | 38 844 | 33 771 |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) ou une personne seule en situation de handicap |
58 057 | 45 100 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage (couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) ou 2 personnes dont au moins une est en situation de handicap |
69 786 | 54 235 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap |
83 594 | 65 476 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins une est en situation de handicap |
98 956 | 77 023 |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins une est en situation de handicap |
111 359 | 86 805 |
| Par personne supplémentaire | + 12 408 | + 9 683 |
💡 À retenir
Le PSLA permet de tester son futur logement avant de l’acheter tout en bénéficiant d’un parcours d’accession sécurisé.
🏗️ Acheter en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement)
Devenir propriétaire d’un logement neuf
La VEFA, ou Vente en l’État Futur d’Achèvement, permet d’acheter un logement neuf avant sa construction ou pendant les travaux. Souvent appelée « achat sur plan », elle est aujourd’hui le mode d’acquisition le plus répandu dans l’immobilier neuf.
En achetant en VEFA, vous devenez propriétaire du logement au fur et à mesure de son avancement, jusqu’à sa livraison définitive.
Comment ça fonctionne ?
1. Vous réservez votre logement
Après avoir choisi votre futur appartement ou maison, vous signez un contrat de réservation qui précise notamment :
- la description du logement ;
- son prix prévisionnel ;
- le délai de livraison estimé ;
- les éventuelles options ou prestations choisies.
Cette étape permet de réserver le bien avant la signature définitive.
2. Vous obtenez votre financement
Vous disposez ensuite d’un délai pour rechercher votre financement et constituer votre dossier bancaire.
Selon votre situation, vous pouvez être éligible à différents dispositifs d’aide à l’accession comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro).
3. Vous signez l'acte authentique
La vente est officialisée devant notaire.
À partir de cette signature, vous devenez propriétaire du terrain (ou de votre quote-part de terrain) puis progressivement du logement au fur et à mesure de sa construction.
4. Le chantier avance
Le paiement du logement s’effectue progressivement selon l’avancement des travaux, dans le respect d’un calendrier réglementé.
Les appels de fonds interviennent généralement lors :
- de l’achèvement des fondations
- de la mise hors d’eau
- de la mise hors d’air
- de l’achèvement du bâtiment
- de la livraison
5. Vous réceptionnez votre logement
Une visite de livraison est organisée afin de vérifier la conformité du logement.
Une fois les clés remises, vous pouvez emménager et profiter des garanties liées à la construction neuve.
Les avantages
Un logement performant
- Dernières normes énergétiques et environnementales.
- Confort thermique et acoustique optimisé.
- Consommations énergétiques maîtrisées.
💰Des frais réduits
- Frais de notaire généralement inférieurs à ceux pratiqués dans l’ancien.
- Fiscalité : TVA réduite à 5,5% quand le programme est situé en secteur ANRU ou QPV. En dehors de ces secteurs, TVA à 20%.
Un achat sécurisé
- Garantie financière d’achèvement.
- Garantie de parfait achèvement.
- Garantie biennale.
- Garantie décennale.
Un logement personnalisable
Selon l’avancement du programme, vous pouvez souvent choisir certains équipements, revêtements ou aménagements intérieurs.
Pour qui ?
👥 Ce dispositif est fait pour vous si…
- Vous souhaitez acheter un logement neuf.
- Vous préparez votre projet plusieurs mois à l’avance.
- Vous recherchez un logement économe en énergie.
- Vous souhaitez personnaliser votre futur logement.
À retenir
La VEFA permet d’acheter un logement neuf sur plan tout en bénéficiant d’un cadre juridique très protecteur et des garanties propres à la construction neuve.
🤝 Le BRS (Bail Réel Solidaire)
Acheter son logement à un prix plus accessible
Le Bail Réel Solidaire repose sur un principe innovant : séparer la propriété du logement de celle du terrain.
Vous achetez votre logement mais pas le foncier sur lequel il est construit. Celui-ci reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Cette dissociation permet de réduire significativement le prix d’achat.
Comment ça fonctionne ?
1. L'Organisme Foncier Solidaire acquiert le terrain 🌳
L’OFS est un organisme agréé dont la mission est de conserver durablement le foncier afin de favoriser l’accession abordable à la propriété.
Il reste propriétaire du terrain sur le long terme.
2. Vous achetez uniquement le logement 🏠
Vous devenez pleinement propriétaire :
- de votre appartement ou de votre maison ;
- des droits attachés au logement.
En revanche, vous n’achetez pas la part foncière du bien.
Le coût du terrain étant exclu de la vente, le prix d’acquisition est généralement inférieur à celui du marché traditionnel.
3. Vous signez un Bail Réel Solidaire 📋
Ce bail de longue durée vous garantit la jouissance du terrain.
En contrepartie, vous versez une redevance mensuelle modérée à l’OFS pour la gestion et l’occupation du foncier.
4. Vous pouvez revendre votre logement 🔄
Le logement peut être revendu, transmis ou légué.
Toutefois, afin de préserver son caractère abordable dans le temps :
- le prix de revente est encadré ;
- le futur acquéreur doit respecter les conditions du dispositif ;
- le logement doit rester destiné à la résidence principale
Pourquoi le BRS coûte-t-il moins cher ?💰
Dans de nombreuses communes, le terrain représente une part importante du coût global d’un logement.
En dissociant le foncier du bâti :
- le prix d’acquisition est réduit ;
- l’effort financier demandé à l’achat est moins important ;
- davantage de ménages peuvent accéder à la propriété.
Les avantages
📉 Un prix d’achat plus abordable
- Réduction du coût liée à la dissociation foncier/bâti.
- Prix de vente plafonné.
🏗️ Les avantages du logement neuf
- Confort moderne.
- Performances énergétiques élevées.
- Garanties constructeur.
💰 Une fiscalité avantageuse
- TVA réduite à 5,5 %.
- Éligibilité possible à certaines aides à l’accession.
🤝 Une solution durable
- Maintien d’une offre de logements abordables sur le long terme.
- Préservation de l’accession sociale dans les zones tendues.
Pour qui ?
👥 Ce dispositif est fait pour vous si…
- Vous souhaitez acheter dans une commune où les prix sont élevés.
- Vous recherchez un logement neuf à prix maîtrisé.
- Vous remplissez les conditions de ressources (identiques aux conditions du PSLA).
- Vous envisagez une occupation en résidence principale.
| Foyer | Zones B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|
| Personne seule | 38 844 | 33 771 |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) ou une personne seule en situation de handicap |
58 057 | 45 100 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage (couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) ou 2 personnes dont au moins une est en situation de handicap |
69 786 | 54 235 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap |
83 594 | 65 476 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins une est en situation de handicap |
98 956 | 77 023 |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins une est en situation de handicap |
111 359 | 86 805 |
| Par personne supplémentaire | + 12 408 | + 9 683 |
A retenir
Le BRS permet de devenir propriétaire de son logement tout en réduisant fortement le coût d’acquisition grâce à la dissociation entre le bâti et le terrain.