Prêt à Taux Zéro 2024

Nous avons le plaisir de vous confirmer que le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 pour l'Accession sociale à la propriété (PSLA, VEFA sociale, BRS).
Les plafonds de revenus pour obtenir un PTZ en 2024 ont été nettement revus à la hausse.
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Lors de sa séance du jeudi 8 février 2024, les membres du conseil national de l’habitat ont approuvé les projets de décret et d’arrêté d’application de l’article 6 de la loi de finances pour 2024.

Cet article prolonge le prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2027 uniquement pour l’acquisition d’un logement dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans une commune classée A ou B1. Par dérogation l’acquisition d’un logement neuf en PSLA ou en BRS ainsi que les acquisitions en TVA à taux réduit en QPQ et Anru ne sont pas concernés par ce recentrage : il est donc possible de continuer à bénéficier d’un prêt à taux zéro sur l’ensemble des communes et pour tout type de logement neuf jusqu’à fin 2027.

Les textes règlementaires approuvés ce jeudi concernent les offres de PTZ émises à compter du 1er avril 2024 et portent sur :

  • la révision des plafonds de revenus, notamment des deux premières tranches de revenus
  • la révision de la quotité du coût total de l’opération finançable pour la moduler jusqu’à 50%,  en fonction des ressources des emprunteurs
  • la création d’une 4ème tranche de revenus pour rendre éligible des ménages à revenus moyens, mais avec une quotité finançable plafonnée à 20%
  • la revalorisation des coefficients familiaux et un réaménagement des différés d’amortissement en vigueur

Par ailleurs, il est précisé que la justification de la condition de localisation du logement dans ou à proximité d’un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ou dans un quartier de la politique de la ville se matérialise par la fourniture d’un contrat de réservation, d’un contrat de construction ou d’avenants à ces derniers, ou encore de tout autre document probant faisant apparaître l’application d’un taux de TVA réduit de 5,5 % au titre de l’accession sociale à la propriété dans ou à proximité d’un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, conformément aux dispositions du 2° du III de l’article 278 sexies du code général des impôts.

Les plafonds de revenus pour obtenir un PTZ en 2024 (revenus 2022)
Nbre de pes. Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 49 000 € 34 500 € 31 500 € 28 500 €
2 73 500 € 51 750 € 47 250 € 42 750 €
3 88 200 € 62 100 € 56 700 € 51 300 €
4 102 900 € 72 450 € 66 150 € 59 850 €
5 117 600 € 82 800 € 75 600 € 68 400 €
6 132 300 € 93 150 € 85 050 € 76 950 €
7 147 000 € 103 500 € 94 500 € 85 500 €
8 et plus 161 700 € 113 850 € 103 950 € 94 050 €
Les tranches de revenus et la quotité maximale de PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Quotité Différé Durée différé
1 <25 000 € <21 500 € <18 000 € <15 000 € 50% 100% 10 ans
2 <31 000 € <26 000 € <22 500 € <19 500 € 40 % 100 % 8 ans
3 <37 000 € <30 000 € <27 000 € <24 000 € 40 % 100% 2 ans
4 <49 000 € <34 500 € <31 500 € <28 500 € 20 % 0%
Les plafonds du coût total de l’opération pris en compte
Nbre de pers. Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 225 000 € 202 500 € 165 000 € 150 000 €
3 270 000 € 243 000 € 198 000 € 180 000 €
4 315 000 € 283 500 € 231 000 € 210 000 €
5 et plus 360 000 € 324 000 € 264 000 € 240 000 €

La publication de ces textes au Journal officiel est attendue pour dans les tous prochains jours.

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