La surface utile d’un logement : Qu’est-ce que c’est?
La surface utile d’un logement correspond à la surface habitable du bien c'est-à-dire l'espace qui est réellement disponible pour les occupants, augmentée de la moitié de la surface de ses annexes.
Sa principale utilité est de calculer « l’espace habitable » mis à la disposition des occupants d’un logement, tout en différenciant les surfaces dédiées à l’aménagement et celles qui correspondent aux annexes.
La surface utile sert de base de calcul pour évaluer le montant des habitations à loyers modérés (HLM).
En accession sociale, elle sert de référence règlementaire dans l’établissement des prix de vente des logements.
A titre d’exemple, les prix de vente d’un logement vendu en PSLA ou VEFA sociale (TVA réduite en secteur ANRU ou QPV) doivent respecter les plafonds maximum en vigueur depuis le 1er janvier 2023 suivants :
- En zone B1 = 3.338 € HT/m² de surface utile
- En zone B2 = 2.914 € HT/m² de surface utile
Elle sert également à calculer les subventions de l’État ou encore le montant des redevances locatives dans le cadre des dispositifs PSLA et BRS.
Merci aux @Coop’HLM pour cette illustration très pédagogique !